CGV:
Les conditions générales de ventes
Préambule
Le site "latelierdonea.fr" ainsi que les réseaux sociaux associés, sont gérés par l'entreprise L'atelier Donéa, affilié à C2ER, SARL dont le siège social est situé 20, avenue Jean Rostand à Beauvais, immatriculée sous les numéros suivants :
RCS : 502 293 939
SIREN : 502 293 939 00059.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et régissent toutes relations contractuelles existantes entre l’entreprise L'atelier Donéa appelé LE VENDEUR et tout utilisateur du site www.latelierdonea.fr ou qui passerait commande via les réseaux sociaux de la marque appelé aussi LE CLIENT. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Une commande désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet ou via les réseaux sociaux.
Toute commande nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, LE CLIENT ne doit pas passer commande par quelques manières que ce soit.
L'atelier Donéa se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que LE CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 : Les étapes pour passer commande
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Choisir votre produit et le modèle parmi les différentes collections du moment.
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Prendre contact en message privé sur les réseaux sociaux (Facebook ou Instagram) ou via le site internet en précisant votre demande. Si le produit est personnalisable, indiquer les éléments modifiables possibles de votre choix (prénoms, phrases, couleurs...)
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À l'issue de notre échange, une prévisualisation du motif avant création vous sera envoyé pour faire valider votre projet. (à ce stade, vous pourrez toujours modifier les éléments personnalisables jusqu'à ce que vous soyez satisfait) - Rèf article 5
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Une fois les deux parties en accord, vous devrez procéder au paiement pour lancer la production de votre/vos produits via Paypal ou par virement bancaire.
Article 2 : Les créations
Tous les produits proposés sont des créations originales, faites à la main. Il se peut donc que les produits diffèrent légèrement les uns des autres ou qu’ils apparaissent quelque peu différents du site.
LE VENDEUR attire l’attention du Client que le bois étant une matière vivante, il se peut qu’il présente des irrégularités, nervosités et fissures, sans que cela puisse être imputé au Vendeur. Chaque pièce de bois présente donc un caractère unique et il ne peut être demandé au Vendeur de reproduire à l’identique les modèles présentés sur son site et sur ses réseaux sociaux. LE CLIENT doit prendre aussi en considération que le bois subit un travail de chauffe et de découpe, qui peut laisser quelques traces. De la même façon, pour les modèles peints, cette dernière pourra présenter de légères irrégularités. Les couleurs peuvent varier également, les photos étant postées avec des retouches photographiques afin d’optimiser l’expérience visuelle sur internet. Les couleurs sont donc variables selon le type d’écran utilisé pour les visualiser ainsi que de la lumière naturelle auxquels ils seront exposés.
L'atelier Donéa se dédouane donc de toute responsabilité en cas de non-conformité aux couleurs/designs visualisés sur son site/sur ses réseaux sociaux et les Parties conviennent donc que les modèles présentés n’ont pas de valeur contractuelle.
Par ailleurs, étant dépendants des produits disponibles sur le marché et de leurs stocks, il se peut que les matières utilisées ou les compositions diffèrent légèrement des modèles exposés, sans que cela dénature le modèle original. LE VENDEUR ne peut assurer que les matières utilisées seront disposées à l’identique et en même nombre que sur les modèles présentés. Étant avant tout créateur, et souhaitant proposer des créations uniques et personnelles, LE VENDEUR se réserve le droit de modifier les compositions pour optimiser le rendu final.
Article 3 : Les tarifs
Le fait de confirmer une commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Les prix figurant sur la description des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande s'il y a lieu.
Les prix des Produits indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés, suivant le montant total de la commande et des tarifs en vigueur du transporteur.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les produits demeurent la propriété de l'atelier Donéa jusqu'au complet encaissement.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Article 4 :Les modes de paiement
Le paiement est exigible lors du passage de commande, y compris pour les produits proposés en précommande. LE CLIENT confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Actuellement , il y a deux modes de paiement :
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Virement bancaire : le lancement de la production du ou des produits commandés débutera à réception du virement sur le compte bancaire de l'atelier Donéa, qui s’engage à tenir le Client informé de sa bonne réception.
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Via Paypal: Une fois le paiement lancé par LE CLIENT via la plateforme, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, LE CLIENT autorise LE VENDEUR à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
NB : Dans le cas d’un paiement par virement, LE CLIENT devra le stipuler par écrit lors de la phrase de paiement. Cet email/message privé fera foi.
Article 5 : La commande
LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relationnel ou relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lors du passage de la commande, LE CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle, fantaisiste, calomnieuse ou qui ne leur appartient pas est susceptible d'entraîner l'annulation de sa Commande.
Dans le cas des créations personnalisées, un fichier de prévisualisation est envoyé au client qu'il devra valider par retour d’email/message, en corrigeant les erreurs éventuelles, notamment en termes d’orthographe. Toute erreur non corrigée après cette étape ne pourra être imputée au vendeur.
LE CLIENT dispose de trois jours à compter de l’envoi du document pour renvoyer ses corrections/sa validation. Sans réponse de sa part passé ce délai, la fabrication ne pourra pas avoir lieu.
Article 6 : Délais de fabrication
Les produits qui sortent de l'atelier Donéa sont préparés manuellement un par un avec soins et sont soumis à un délai de fabrication. Chaque création demande du temps niveau conception graphique, découpe, ponçage, peinture, assemblage, emballage etc avant expédition. Ce délai est donc variable et dépend également du nombre de commandes reçues dans une même période, ainsi que des stocks inhérents aux matériaux utilisés pour la réaliser.
Les délais de fabrication seront indiqués de manière estimative et mis à jour régulièrement, sur le site internet et sur les réseaux sociaux. LE VENDEUR se dédouane toutefois de tout retard de fabrication qui pourrait survenir, pour les raisons citées précédemment.
À ce délai de fabrication s’ajoute un délai de livraison rèf. article 7, qui n’est pas inhérent au vendeur, mais au transporteur et dont tout retard ne saurait lui être imputé.
Article 7 : Modalités de livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’étranger.
Les produits sont livrés soit en lettre suivie (si la taille du produit le permet), Colissimo (si le Client a opté pour la livraison à domicile) ou Mondial relay (si le Client a opté pour la livraison en point relais)
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et le lieu de destination.
Tout envoi effectué par LE VENDEUR comportera un numéro de suivi, qui servira à la fois de preuve d’envoi et de moyen de traçabilité du produit. Lors de l’expédition, une confirmation d'envoi est envoyée au Client comprenant ce dernier.
Les délais d'expédition via le service Colissimo sont les suivants (Informations données via le site laposte.fr):
-En France et dans les DOM, Colissimo assurent un colis livré dans les 48h ouvrés.
-En Europe, comptez de 3 à 4 jours.
Pour les lettres suivies, le délai indicatif de distribution est de trois jours en moyenne pour la France métropolitaine et les DOM. Il faut compter un à trois jours supplémentaires pour les envois internationaux
Les délais d'expédition via Mondial relay sont de 3 jours ouvrés en moyenne à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® | Locker en France métropolitaine pour les colis à destination de la France et de 3 à 6 jours pour les livraisons internationales. (informations données via le site mondialrelay.fr).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par LE CLIENT lors du passage de la commande ; celle-ci pourra être différente de l’adresse de facturation.
En cas de changement d’adresse de livraison tardif, c’est-à-dire après la commande, LE CLIENT devra nous contacter au plus vite par le même moyen de communication utilisé lors de la prise de commande pour que nous puissions prendre en compte sa demande et vérifier si le changement est possible.
En cas de retard d’expédition, LE CLIENT sera averti par LE VENDEUR dans les plus brefs délais.
En cas de retard de livraison, LE CLIENT devra prendre directement contact avec le transporteur qu'il a choisi.
LE VENDEUR rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de vérifier sa commande au moment de la livraison et de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Si le colis est perdu, endommagé ou volé, LE VENDEUR ne pourrait être tenu pour responsable. LE VENDEUR décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de crise sanitaire ou de grève.
Réception des produits
Article 8 : Modalités de rétractations/remboursements
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande (hors produits personnalisés) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Dans ce cas, ce dernier devra dans un premier temps envoyer un email à latelierdonea@gmail.com en expliquant sa requête.
LE VENDEUR attire l’attention du Client que, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation ne peut pas s’appliquer aux créations personnalisées, notamment celles comportant des inscriptions, motifs et/ou couleurs, tailles choisies par le Client. Ces articles ne seront ni repris, ni échangés et ne feront l’objet d’aucun remboursement, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation.
Pour entrer dans les conditions de remboursement ou d’échange, le produit ne devra avoir subi aucun dommage, de telle sorte qu’il puisse être en parfait état de revente, et renvoyé dans son emballage et état d’origine. Tout retour se fera à la charge du Client et, dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition lui incomberont également. Si les conditions du remboursement sont réunies, LE VENDEUR remboursera le Client du prix des articles payés sur le site. Aucun échange ni remboursement n’est possible pour les produits personnalisés.
Article 9 : Garanties
Tous les produits proposés par l'atelier Donéa sur le site ou via les réseaux sociaux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné chez le vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour non-conformité doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison et répondre aux différentes exigences.
rèf. article 8
En somme, LE VENDEUR assume les garanties de conformité relative aux vices cachés des produits. LE VENDEUR échange les produits apparemment défectueux/ne correspondant pas à la commande effectuée ou proposera un accord avec LE CLIENT (réparation par lui-même avec un cadeau envoyé par la suite ou réduction sur sa commande par exemple). Le remboursement sera effectué par le même mode que le paiement : par virement ou par Paypal.
S’il s’avère qu’un désagrément survient pendant le transport (un produit se casse, se décolle,
se raye, etc.) LE VENDEUR ne saura être tenu responsable de ce désagrément. LE VENDEUR
pourra proposer éventuellement un service de conseil pour tenter de répondre aux
problèmes rencontrés par le Client.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.latelierdonea.fr et de ses réseaux sociaux (images, photos, textes, commentaires etc.) est la propriété exclusive du vendeur et est soumise au droit d’auteur. Conformément à l’Article L-122-4 de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite.
Article 11 : Responsabilitées
L'atelier Donéa n'a, pour toutes les étapes d'accès au site ou sur les réseaux sociaux, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d'information de l'atelier Donéa dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre LE VENDEUR et LE CLIENT.
Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. LE CLIENT déclare en avoir parfaitement connaissance.
Dès que LE CLIENT prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 12 : Traitement des données personnelles
Toutes les données et informations que vous confiez sur le site ou via les réseaux sociaux de l'atelier Donéa le sont afin de pouvoir traiter les commandes des clients.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13 : Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente,
LE CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable,
notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix
Article 14 : Forces majeurs
Conformément à l'article 1148 du Code Civil, l'atelier Donéa ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
L'exécution de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures etc.
LE VENDEUR informera LE CLIENT de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, LE CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés sous un délai de 45 jours.
Si LE CLIENT est victime d'un cas de force majeure et/ou d'un report exceptionnel de son événement :
- il peut demander l'annulation totale de sa commande si celle - ci a été passée il y a moins de 24h.
- si la commande a été validée et qu'elle est en cours de fabrication, le client peut demander un report d'envoi à une date ultérieure. Mais aucune annulation et aucun remboursement ne pourront être effectués.
Article 15 : Service client
Pour toute information ou question sur une commande ou un produit, le service client est à votre disposition : merci de m'écrire à latelierdonea@gmail.com ou via les réseaux sociaux qui sont à votre disposition et je vous répondrai dans les plus brefs délais.
CGV éditées le 15/08/2023