Mentions légales
Indentification
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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C2ER L'atelier Donéa
20, avenue Jean Rostand
60000 Beauvais
SIRET : 502 293 939 00059
Créatrice & propriétaire du site : latelierdonea@gmail.com
Hébergeur : Wix.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu de ce site et des réseaux sociaux associés sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les textes, graphismes, dessins, logos, icônes, sons, vidéos et photos qui sont diffusés ici et sur les réseaux sociaux associés peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
De même, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation en partie ou en totalité des éléments du site ou des réseaux sociaux associés, quels que soient les moyens ou le procédé utilisés, est interdite sans l'accord écrit de la propriétaire et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
Conditions générales de vente et d'utilisation
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions d’utilisation, comme celle de vente, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ou des réseaux sociaux associés sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site et les réseaux sociaux associés sont normalement accessibles à tout moment et mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois mise en place. Une information avant échéance, précisant les dates et heures d'interventions, sera alors communiquer préalablement aux utilisateurs.
De la même façon, les mentions légales et les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limitation de responsabilités
Ce site et les réseaux sociaux associés ont pour objet de fournir des informations à titre indicatif, les plus précises possibles, concernant l’ensemble des activités et produits proposés par l'atelier Donéa.
Ces informations sont évolutives et sous réserve de modifications. La propriétaire ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes retrouvées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent certaines informations.
De plus, elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur. rèf art.11 CGV
Gestion des données personnelles
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application et par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Elle a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable, et ce, sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions légales.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. Pour exercer ce droit, il faudra envoyer par mail, à cette adresse latelierdonea@gmail.com, une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.
Les utilisateurs sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site de l'atelier Donéa, il peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines pages proposées ne pourront ne pas lui être accessibles.
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Cela étant, aucune de ses informations personnelles n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la marque et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Mentions légales éditées le 15/08/2023